Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont fedeeyi (désignée ci-après par « nous », « notre », « nos » ou « la Société »), société de droit français dont la dénomination sociale est France, collecte, utilise, traite et protège vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez notre site web fedeeyi.info (le « Site »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, à la loi française Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu'à toutes autres réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs du Site, qu'ils soient visiteurs occasionnels ou utilisateurs réguliers de nos services. En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

• Raison sociale : France
• Nom commercial : fedeeyi
• Adresse : France
• Téléphone : 23534633
• Email : [email protected]

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

3. Données Personnelles Collectées

3.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom : pour personnaliser notre réponse et vous identifier
• Adresse email : pour vous répondre et maintenir la correspondance
• Numéro de téléphone : pour un contact direct si nécessaire
• Message : le contenu de votre demande ou commentaire

Ces informations sont fournies volontairement par vous lors de la soumission du formulaire. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires pour traiter votre demande.

3.2 Données de navigation automatiquement collectées

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

• Adresse IP : pour des raisons de sécurité et d'analyse géographique anonymisée
• Type et version du navigateur : pour optimiser l'affichage du Site
• Système d'exploitation : pour des statistiques techniques
• Pages visitées et durée de visite : pour améliorer l'expérience utilisateur
• Date et heure de connexion : pour les logs de sécurité
• Site web de provenance : pour comprendre les sources de trafic

3.3 Cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section dédiée aux cookies ci-dessous.

4. Finalités du Traitement et Base Légale

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, avec les bases légales correspondantes :

4.1 Gestion des demandes de contact

• Finalité : Répondre à vos questions, demandes d'information et commentaires
• Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6.1.b du RGPD)
• Données concernées : Nom, prénom, email, téléphone, message

4.2 Amélioration du Site et de nos services

• Finalité : Analyser l'utilisation du Site pour l'améliorer et optimiser l'expérience utilisateur
• Base légale : Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)
• Données concernées : Données de navigation anonymisées

4.3 Sécurité informatique

• Finalité : Prévenir la fraude, les accès non autorisés et assurer la sécurité du Site
• Base légale : Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)
• Données concernées : Adresse IP, logs de connexion

4.4 Respect des obligations légales

• Finalité : Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Base légale : Respect d'une obligation légale (Article 6.1.c du RGPD)
• Données concernées : Toutes données nécessaires selon l'obligation

5. Politique des Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de retenir certaines informations sur votre visite.

5.2 Types de cookies utilisés

Cookies fonctionnels (strictement nécessaires) :

• Cookies de session pour le fonctionnement du formulaire de contact
• Cookies de préférences utilisateur (langue, affichage)
• Cookies de sécurité pour prévenir les attaques CSRF

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques (optionnels) :

• Cookies Google Analytics (si activés) pour mesurer l'audience
• Cookies de mesure de performance du Site

Ces cookies nécessitent votre consentement préalable et peuvent être refusés sans impact sur l'utilisation du Site.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de plusieurs manières :

• Via notre bandeau de consentement : Acceptez ou refusez les cookies optionnels lors de votre première visite
• Via les paramètres de votre navigateur : Configurez votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies
• Via les outils des fournisseurs tiers : Utilisez les pages de désactivation des services analytiques

Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

6. Partage et Communication des Données

6.1 Principe de non-communication

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données sont traitées dans le strict respect de leur finalité.

6.2 Exceptions limitées

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données dans les cas suivants :

• Prestataires techniques : Hébergeurs, fournisseurs de services informatiques, sous notre contrôle strict
• Obligations légales : Autorités judiciaires, administratives ou de police sur réquisition légale
• Protection des droits : En cas de litige ou pour faire valoir nos droits légitimes

6.3 Services tiers intégrés

Le Site peut utiliser les services tiers suivants :

• Google Fonts : Pour l'affichage des polices (politique de confidentialité de Google applicable)
• CDN Tailwind CSS : Pour le chargement rapide des styles (données anonymes)

Ces services peuvent collecter des données selon leurs propres politiques de confidentialité.

7. Transferts Internationaux de Données

Nos serveurs et systèmes de traitement sont principalement situés dans l'Union Européenne. Cependant, certains services tiers que nous utilisons peuvent transférer des données vers des pays tiers.

Lorsque des transferts vers des pays tiers ont lieu, nous nous assurons qu'ils respectent les exigences du RGPD :

• Décision d'adéquation : Transferts vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat
• Clauses contractuelles types : Utilisation des clauses approuvées par la Commission Européenne
• Règles d'entreprise contraignantes : Ou autres mécanismes de protection appropriés

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties spécifiques en nous contactant.

8. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

8.1 Données du formulaire de contact

• Durée active : 3 ans à compter du dernier contact
• Archivage intermédiaire : 2 ans supplémentaires pour les obligations légales
• Suppression définitive : Après 5 ans maximum

8.2 Données de navigation

• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Cookies fonctionnels : Durée de session ou 12 mois
• Cookies analytiques : 26 mois (standard Google Analytics)

8.3 Suppression anticipée

Vos données seront supprimées plus tôt en cas de :

• Demande de suppression de votre part
• Retrait de votre consentement (le cas échéant)
• Opposition au traitement acceptée
• Fin de la relation contractuelle

9. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'à des informations sur leur traitement.

9.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (retrait du consentement, opposition, données non nécessaires, etc.).

9.4 Droit à la limitation (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.

9.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données basé sur l'intérêt légitime.

9.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

9.8 Modalités d'exercice

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Courrier : France

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

10.1 Mesures techniques

• Chiffrement : Transmission sécurisée par protocole HTTPS/SSL
• Pare-feu : Protection contre les intrusions
• Authentification : Accès sécurisé aux systèmes
• Sauvegardes : Copies de sécurité régulières et chiffrées
• Mise à jour : Systèmes et logiciels régulièrement mis à jour

10.2 Mesures organisationnelles

• Accès restreint : Limitation aux personnes autorisées
• Formation : Sensibilisation du personnel à la protection des données
• Politique de confidentialité : Engagement de confidentialité des employés
• Gestion des incidents : Procédures de réaction aux violations de données

10.3 Notification des violations

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous notifierons dans les meilleurs délais, conformément à l'Article 34 du RGPD.

11. Protection des Mineurs

Notre Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement parental.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement. Nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais.

Pour les mineurs de 16 ans et plus, le consentement peut être donné directement, conformément à la réglementation française.

12. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter :

• Les évolutions de nos services
• Les changements réglementaires
• Les améliorations de nos pratiques de protection des données

En cas de modification substantielle :

• Notification : Nous vous informerons par email ou par bannière sur le Site
• Période de transition : Délai de 30 jours avant entrée en vigueur
• Acceptation : Poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques.

13. Droit de Recours

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr
• Formulaire en ligne : Disponible sur le site de la CNIL

Ce droit s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

14. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Responsable de traitement :

• Société : fedeeyi (France)
• Email : [email protected]
• Téléphone : 23534633
• Adresse : France

En tant que société de taille modeste, nous n'avons pas l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Cependant, toutes les questions relatives à la protection des données sont traitées directement par la direction de l'entreprise.

Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

15. Entrée en Vigueur

Cette Politique de Confidentialité est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Elle remplace toute version antérieure et s'applique à tous les traitements de données personnelles effectués à compter de cette date.

L'utilisation continue du Site après la publication de cette politique constitue votre acceptation des termes mis à jour.